David MAGNIER

Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la lettre d'information du site www.davidmagnier.fr est :
David Magnier, député de la 7e circonscription de l'Oise.
126, rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
Adresse électronique : david.magnier@assemblee-nationale.fr
Données personnelles collectées
Le site www.davidmagnier.fr propose un formulaire d'inscription à la lettre d'information de David Magnier, fourni par la plateforme Brevo et intégré au site internet.
Les informations recueillies sont :
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Le nom ;
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Le prénom ;
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La commune de résidence ;
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L'adresse électronique.
Ces informations sont communiquées volontairement par les personnes souhaitant recevoir la lettre d'information. Elles sont enregistrées et gérées dans Brevo et ne sont pas stockées dans une base de contacts Wix.
Finalités et base légale du traitement
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des abonnements et l'envoi de la lettre d'information de David Magnier, consacrée à son activité parlementaire et à ses actions en circonscription.
Le nom et le prénom permettent d'identifier les abonnés. L'adresse électronique est utilisée pour leur envoyer la lettre d'information.
La commune de résidence permet de connaître la répartition géographique des abonnés et peut également être utilisée pour leur adresser des informations spécifiques à leur territoire.
L'inscription à la lettre d'information repose sur le consentement des personnes concernées, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
Chaque abonné peut retirer son consentement à tout moment grâce au lien de désabonnement présent dans chaque lettre d'information.
Les données ne sont pas réutilisées pour des finalités distinctes sans information appropriée et fondement juridique adapté.
Destinataires et hébergement des données
Les données personnelles sont accessibles aux personnes habilitées chargées de la gestion de la lettre d'information de David Magnier.
Elles sont traitées par Brevo, prestataire technique chargé de la collecte des inscriptions, de la gestion des contacts et de l'envoi des courriers électroniques.
Brevo indique que ses bases de données sont hébergées dans l'Union européenne.
Les éventuels transferts internationaux réalisés par les prestataires doivent respecter les garanties prévues par le RGPD. Les informations relatives à ces transferts et aux garanties applicables peuvent être demandées auprès du responsable du traitement.
Durée de conservation
Les données personnelles des abonnés sont conservées pendant la durée de leur abonnement à la lettre d'information.
En cas de désabonnement, l'envoi des communications cesse immédiatement. Le nom, le prénom et la commune de résidence sont supprimés dans un délai maximal de 30 jours.
L'adresse électronique peut être conservée dans une liste d'opposition, exclusivement afin d'éviter tout nouvel envoi non sollicité. Cette conservation fait l'objet d'un réexamen après trois ans afin de déterminer si elle demeure nécessaire.
Les abonnements font l'objet d'un réexamen périodique afin de limiter la conservation des données aux seules informations nécessaires.
Toute demande d'effacement est examinée dans les conditions prévues par le RGPD.
Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
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Droit d'accès à leurs données personnelles.
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Droit de rectification des informations inexactes.
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Droit à l'effacement.
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Droit d'opposition et de limitation du traitement.
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Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
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Droit de retirer leur consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
david.magnier@assemblee-nationale.fr
Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
Cookies et données de navigation
Le site www.davidmagnier.fr est réalisé et hébergé au moyen de la plateforme Wix.
Certaines données techniques de navigation peuvent être traitées afin d'assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
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Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être actualisée pour tenir compte des évolutions du site, des services utilisés ou des obligations réglementaires.
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026.