Fraude sociale : mon amendement adopté à l’Assemblée
- 30 mars
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La lutte contre la fraude aux prestations sociales est un impératif pour garantir l’équité de notre système social. Dans ce cadre, j’ai défendu un amendement visant à instaurer un dispositif de sanctions progressives, inspiré du programme présidentiel de Marine Le Pen. Son adoption constitue une avancée concrète pour mieux protéger les finances publiques.
Dans le cadre de l’examen du texte sur la lutte contre les fraudes fiscales et sociales, j’ai déposé un amendement visant à renforcer la réponse face à la fraude aux prestations sociales. Celui-ci a été adopté et introduit un mécanisme de sanctions graduées, permettant d’adapter la pénalité à la gravité et à la répétition des infractions.
Ainsi, dès la première fraude constatée, une amende plancher équivalente au triple des sommes indûment perçues est instaurée. En cas de récidive, cette pénalité est portée à cinq fois le montant fraudé. À partir de la troisième infraction, des sanctions plus lourdes sont prévues, notamment la suspension des droits sociaux pour les particuliers et des mesures administratives renforcées pour les entreprises.
Ce dispositif s’inscrit directement dans les propositions portées lors de l’élection présidentielle, notamment dans le programme de Marine Le Pen.
La fraude sociale représente un manque à gagner important pour les finances publiques et nuit à la crédibilité de notre système de solidarité. Elle alimente un sentiment d’injustice chez les citoyens et fragilise l’adhésion collective aux mécanismes de redistribution.
L’objectif de cet amendement est donc clair : renforcer la dissuasion et garantir que chaque euro de solidarité bénéficie à ceux qui y ont réellement droit. La progressivité des sanctions permet de mieux cibler les comportements frauduleux tout en assurant une réponse proportionnée.
Je me félicite de l’adoption de cet amendement que j’ai porté. Il s’agit d’une mesure de bon sens, attendue par de nombreux Français, et fidèle aux engagements défendus lors de la dernière élection présidentielle.
Face à la fraude, nous devons être fermes. Il n’est pas acceptable que certains détournent des ressources destinées à la solidarité nationale. Ce dispositif envoie un signal clair : la fraude sera sanctionnée de manière systématique et croissante.
Malgré les oppositions exprimées par certains groupes politiques, j’ai défendu avec détermination cette mesure, convaincu qu’elle contribue à protéger l’argent des Français et à restaurer la confiance dans notre système social.
L’adoption de cet amendement marque une étape importante dans le renforcement de la lutte contre la fraude aux prestations sociales. En instaurant des sanctions progressives, nous dotons l’État d’un outil plus efficace et plus dissuasif.
