top of page

La fraude est un poison pour nos comptes publics !

  • 7 avr.
  • 1 min de lecture
David Magnier, député Rasemblement National de l’Oise a voté pour le Projet de loi relatif a la lutte contre LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES

J’ai voté en faveur de ce texte sur la lutte contre la fraude fiscale et sociale, qui marque un premier pas dans la bonne direction.


Surtout, j’ai défendu un amendement, adopté par l’Assemblée nationale, pour durcir les sanctions contre la fraude aux prestations sociales.


Concrètement, les pénalités seront désormais proportionnelles aux montants fraudés. Et en cas de récidive, elles pourront aller jusqu’à la suspension des droits sociaux pour les particuliers et la fermeture administrative renforcée pour les entreprises.


C’est une mesure de bon sens que nous portons depuis longtemps au Rassemblement National avec Marine Le Pen, pour mettre fin aux abus et rétablir la justice entre les Français.

 
 

RESTONS EN CONTACT

David Magnier, Député Rassemblement National de l'Oise

Suivez-moi sur les réseaux sociaux

  • Instagram
  • Facebook
  • X
  • TikTok

RESTONS EN CONTACT

David Magnier, Député Rassemblement National de l'Oise
bottom of page