Indemnité de résidence à Liancourt

M. David Magnier attire l'attention de Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence dans la fonction publique et, plus particulièrement, sur le classement de la commune de Liancourt (Oise), où est implanté un centre pénitentiaire.

En effet, la commune de Liancourt, qui compte environ 7 060 habitants (les détenus sont en effet comptabilisés par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dans la population de la commune), est actuellement classée en zone 3, n'ouvrant droit à aucune indemnité de résidence, alors même que de nombreuses communes limitrophes du bassin creillois, présentant des caractéristiques socio-économiques comparables, bénéficient quant à elles d'un taux de 1 %.

Cette différence de traitement apparaît aujourd'hui difficilement compréhensible et insuffisamment justifiée au regard des réalités locales, du coût de la vie et des contraintes professionnelles spécifiques auxquelles sont soumis les agents exerçant sur ce territoire. Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont fixées à l'article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié, relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, dans sa version en vigueur au 15 décembre 2025.

Ce texte prévoit que le montant de l'indemnité est calculé en appliquant au traitement brut de l'agent un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune d'affectation. Or la répartition actuelle des communes au sein des trois zones de l'indemnité de résidence repose toujours sur les zones territoriales d'abattement de salaires définies par l'article 3 du décret n° 62-1263 du 30 octobre 1962, élaborées dans un contexte économique d'après-guerre, afin de moduler le salaire minimum en fonction du coût de la vie locale.

Ce zonage, ancien, ne reflète plus les dynamiques territoriales contemporaines. Dans un contexte marqué par une inflation durable, notamment sur le logement, l'énergie et les dépenses courantes, l'absence d'actualisation de ce classement pénalise certains territoires et fragilise le pouvoir d'achat des agents publics. La revalorisation et l'actualisation de l'indemnité de résidence constitueraient un levier d'attractivité pour les territoires concernés.

À Liancourt, cette évolution revêt un enjeu particulier pour les personnels exerçant au sein d'un établissement pénitentiaire soumis à de fortes contraintes sécuritaires, confronté à des difficultés croissantes de recrutement et de fidélisation. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage une révision du zonage de l'indemnité de résidence et plus spécifiquement l'examen du reclassement de la commune de Liancourt en zone ouvrant droit à une indemnité de résidence de 1 %, afin de mieux reconnaître l'engagement des agents publics qui y exercent.