Agriculture : mettons fin aux incohérences réglementaires qui pénalisent les exploitants
- 7 mai 2025
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Dans ces situations, il n’est pas acceptable que des agriculteurs soient sanctionnés alors même qu’ils cherchent à respecter la réglementation. L’action publique doit apporter de la clarté et de la cohérence, plutôt que de créer de nouvelles incertitudes.
Les agriculteurs français doivent aujourd’hui composer avec un ensemble de règles toujours plus nombreuses en matière d’environnement, de gestion des ressources, de protection des sols ou encore de préservation de la biodiversité. Si ces objectifs sont légitimes, leur mise en œuvre peut parfois générer des contradictions sur le terrain.
Certaines obligations peuvent entrer en conflit avec d’autres dispositions réglementaires, plaçant les exploitants dans une situation inextricable. Respecter une règle peut alors conduire à enfreindre une autre, sans qu’aucune solution claire ne soit proposée.
Cette complexité administrative nourrit un sentiment d’incompréhension et fragilise la relation de confiance entre les agriculteurs et les autorités chargées du contrôle.
L’enjeu est d’abord celui de la sécurité juridique. Aucun exploitant ne devrait être sanctionné pour avoir agi de bonne foi dans un contexte où les règles elles-mêmes manquent de cohérence.
Il s’agit également d’un enjeu de simplification administrative. Les agriculteurs ont besoin de normes lisibles, stables et applicables sur le terrain. Une réglementation trop complexe ou contradictoire devient contre-productive et détourne les exploitants de leur mission première : produire et faire vivre nos territoires.
Enfin, cette question touche directement à la confiance entre le monde agricole et l’administration. Une politique efficace repose sur l’accompagnement et le dialogue, non sur des sanctions liées à des incohérences réglementaires.
À travers cet amendement, j’ai défendu le principe selon lequel les agriculteurs de bonne foi ne doivent pas être pénalisés lorsqu’ils sont confrontés à des obligations contradictoires.
J’ai plaidé pour une meilleure harmonisation des textes et une clarification des règles applicables. L’objectif est simple : permettre aux exploitants de respecter la loi sans risquer d’être sanctionnés pour avoir tenté de concilier des exigences incompatibles.
Nos agriculteurs ont besoin de visibilité, de stabilité et d’un cadre réglementaire cohérent qui les accompagne plutôt qu’il ne les fragilise.
La transition environnementale et les objectifs de protection de nos ressources naturelles ne pourront être atteints que si les règles sont compréhensibles et applicables. Il est indispensable de mettre fin aux contradictions administratives qui compliquent inutilement le quotidien des exploitants.
