Catastrophes naturelles : renforçons le régime CatNat pour protéger les sinistrés
- 4 déc. 2025
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À l’occasion de l’examen de la proposition de loi sur l’adaptation au changement climatique, j’ai défendu plusieurs mesures concrètes pour améliorer la prise en charge des Français victimes de catastrophes naturelles. Face à la multiplication des événements climatiques, il est urgent de rendre le régime CatNat plus juste, plus lisible et plus efficace.
Les catastrophes naturelles, notamment les inondations, se multiplient et mettent à rude épreuve de nombreux foyers. Le régime CatNat, censé garantir une indemnisation rapide et équitable, montre aujourd’hui certaines limites : délais trop longs, manque de lisibilité pour les assurés, et coûts de reconstruction parfois incontrôlés.
Dans ce contexte, la proposition de loi examinée vise à adapter notre cadre juridique aux nouvelles réalités climatiques. Elle ouvre également la voie à des améliorations concrètes pour mieux accompagner les sinistrés.
L’enjeu principal est double : protéger efficacement les victimes tout en garantissant la soutenabilité du système d’indemnisation.
D’un côté, les sinistrés doivent pouvoir reconstruire rapidement, avec un accompagnement clair et des délais maîtrisés. De l’autre, il est nécessaire d’éviter les dérives financières qui pourraient fragiliser l’équilibre du régime CatNat.
La transparence, la rapidité d’indemnisation et la prévisibilité des règles sont essentielles pour restaurer la confiance des assurés.
J’ai défendu une série de mesures concrètes pour améliorer le fonctionnement du régime CatNat et répondre aux difficultés rencontrées sur le terrain.
J’ai d’abord proposé d’encadrer les surcoûts de reconstruction, en fixant un plafond afin d’éviter toute dérive financière susceptible de déséquilibrer le système.
J’ai également insisté sur la nécessité de mieux informer les assurés, dès la signature du contrat et au moment du sinistre, sur les risques encourus, les travaux à prévoir et les aides mobilisables.
Pour répondre à l’urgence des situations, j’ai défendu l’instauration d’une avance obligatoire d’indemnisation dans un délai de 30 jours après une inondation, afin de permettre aux familles de faire face immédiatement.
J’ai aussi proposé une dérogation encadrée pour éviter d’imposer des travaux dont le coût dépasserait la valeur du bien, une situation aujourd’hui intenable pour certains propriétaires.
Afin de réduire les blocages administratifs, j’ai soutenu la mise en place d’un délai maximal de 12 mois pour la publication des prescriptions de résilience.
Enfin, j’ai demandé que les assureurs soient tenus de motiver clairement toute résiliation de contrat, pour plus de transparence et de protection des assurés.
Ces propositions poursuivent un objectif clair : construire un système plus juste, plus lisible et plus protecteur pour les Français touchés par les catastrophes naturelles.
Face à l’intensification des risques climatiques, il est indispensable d’adapter nos dispositifs pour garantir à la fois efficacité, équité et responsabilité. C’est à cette condition que nous pourrons préserver durablement la confiance dans le régime CatNat.
