Dons agricoles : un amendement adopté pour encourager la solidarité
Dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, j’ai défendu un amendement de ma collègue Hélène Laporte visant à faciliter les dons agricoles aux associations d’aide alimentaire. Cet amendement a été adopté, une avancée pour les agriculteurs et les associations qui viennent en aide aux plus démunis.
Les dons agricoles soumis aux cotisations sociales
Aujourd’hui, lorsqu’un agriculteur fait don d’une partie de sa production à une association d’aide alimentaire, la valeur des produits donnés reste intégrée dans le calcul de ses cotisations et contributions sociales.
Ce mécanisme peut constituer un frein à la générosité des producteurs, alors même que les associations ont besoin de produits frais pour accompagner les personnes en difficulté.
Encourager les dons alimentaires et soutenir les agriculteurs
L’objectif de cet amendement est simple : exclure la valeur des dons agricoles de l’assiette des cotisations et contributions sociales.
Cette disposition vise à lever un obstacle financier aux dons, à soutenir les exploitants agricoles dans leurs démarches solidaires et à faciliter l'approvisionnement des associations en produits frais.
Mon intervention à l’Assemblée nationale
J’ai défendu cet amendement porté par ma collègue Hélène Laporte lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Son adoption constitue une étape importante pour mieux reconnaître l’engagement solidaire de nos agriculteurs et encourager les dons de produits agricoles aux associations d’aide alimentaire.
Une avancée pour la solidarité alimentaire
En facilitant les dons agricoles, cette mesure entend rapprocher deux priorités : soutenir nos agriculteurs et renforcer l’aide alimentaire.
Je me réjouis de l’adoption de cet amendement, qui ouvre la voie à davantage de solidarité entre le monde agricole et les associations engagées auprès des personnes les plus fragiles.
