Défendre nos agriculteurs : pour un véritable droit à l’erreur
- 7 mai 2025
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Nos agriculteurs consacrent leur énergie à produire, à investir et à faire vivre nos territoires. Ils ne doivent pas être pénalisés pour une simple erreur administrative lorsqu’aucune intention de contourner les règles n’est démontrée.
L’agriculture française est aujourd’hui soumise à un cadre réglementaire particulièrement dense. Déclarations administratives, normes environnementales, dispositifs d’aides ou obligations de traçabilité : les exploitants doivent gérer un nombre croissant de formalités tout en faisant face aux défis économiques et climatiques de leur métier.
Dans ce contexte, les erreurs peuvent survenir. Elles sont souvent liées à la complexité des démarches plutôt qu’à une volonté de fraude. Pourtant, certains agriculteurs se retrouvent confrontés à des sanctions ou à des procédures lourdes qui alimentent un sentiment d’incompréhension et de découragement.
Cette situation contribue à détériorer la relation entre le monde agricole et l’administration, alors même que la confiance devrait être au cœur de leur coopération.
Reconnaître un droit à l’erreur, c’est faire le choix de l’accompagnement plutôt que de la sanction systématique. Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause les contrôles nécessaires ni de tolérer les comportements frauduleux.
L’objectif est de permettre aux exploitants de bonne foi de corriger une erreur lorsqu’elle est constatée, sans subir immédiatement des conséquences disproportionnées. Une telle approche favoriserait un climat de confiance et permettrait de concentrer les moyens de contrôle sur les véritables abus.
C’est également une manière de reconnaître la réalité du terrain et les difficultés auxquelles sont confrontés les agriculteurs dans l’exercice quotidien de leur activité.
Lors de l’examen de ce sujet en commission, j’ai rappelé que les agriculteurs ont besoin d’une administration qui les accompagne davantage qu’elle ne les sanctionne. La complexité des règles ne peut justifier une logique punitive permanente.
J’ai défendu une approche plus équilibrée, fondée sur le dialogue, la pédagogie et la confiance. Nos exploitants doivent pouvoir exercer leur métier dans un cadre plus lisible et plus juste.
Le droit à l’erreur est une mesure de bon sens qui permettrait de renforcer la confiance entre les agriculteurs et l’administration. Soutenir ceux qui nourrissent notre pays, c’est aussi leur offrir un environnement administratif plus humain et plus adapté aux réalités de leur métier.
