Protection de l'enfance : prolonger la suspension des encadrants mis en cause
Merci madame la Présidente,
Monsieur le ministre,
Madame la Rapporteur,
Chers collègues,
L'article 13 crée un outil administratif indispensable en permettant au Préfet de suspendre en urgence un encadrant suspect au sein des structures d'accueil non réglementées.
Néanmoins, limiter cette suspension conservatoire à six mois maximum constitue une faille de sécurité que les procureurs de la République nous ont invités à corriger lors des auditions.
La réalité du terrain montre que les enquêtes préliminaires portant sur des soupçons d'abus sur mineurs ou d'emprise sectaire sont complexes et prennent fréquemment plus d'un semestre avant de réunir des éléments suffisants pour engager des poursuites pénales.
Forcer le retour d'un suspect au contact direct des enfants simplement parce qu'un délai de procédure administrative est expiré serait une prise de risque inacceptable.
Cet amendement de pure vigilance porte la durée de cette suspension d'urgence à un an afin de sanctuariser le temps nécessaire à l'enquête judiciaire et de placer, par prudence, la protection de l'enfance au-dessus de tout.
