Protoxyde d’azote : ma proposition de loi transpartisane

Alors que le nombre d’accidents de la route imputables à la consommation de protoxyde d’azote croît de façon alarmante, le député David Magnier a déposé une proposition de loi transpartisane visant à pénaliser sa consommation.

Inhalé via des petites bonbonnes, des cartouches ou des ballons, le protoxyde d’azote est détourné de ses usages alimentaires et médicaux initiaux par les jeunes comme drogue euphorisante. À effet immédiat, de courte durée et bon marché, ce gaz ultra-banalisé n’a pourtant rien de « festif ». Il provoque en effet une altération immédiate des réflexes et de la vigilance liée à une privation d’oxygène pour le cerveau. En cas de consommation répétée, il peut engendrer des troubles neurologiques sévères et parfois mortels.

Selon les derniers chiffres disponibles, plus de 450 incidents graves liés au protoxyde d’azote ont été recensés en 2025, soit quarante fois plus qu’il y a six ans. D’après une enquête Ipsos de 2025 : 10% des moins de 35 ans en ont déjà consommé, 50% d’entre eux l’ont utilisé au volant et 6% des moins de 25 ans interrogés en ont pris juste avant de conduire.

Malgré l’ampleur catastrophique du phénomène, aucune disposition ne prévoit aujourd’hui l’interdiction de la consommation de protoxyde d’azote, notamment au volant. Alors même que plusieurs pays européens testent déjà un outil de dépistage, une évolution législative est impérative en France.

Ce texte prévoit :

-       L’incrimination de la consommation de protoxyde d’azote en dehors des usages médicaux et alimentaires (article 1er).

-       L’intégration de la consommation de protoxyde d’azote dans le champ des infractions relatives à la conduite sous l’emprise de stupéfiants (article 2).

-       La mise en place d’un volet spécifique de prévention dans le Code de l’éducation (article 3).

Tandis que les associations d’aide aux victimes réclament un changement de législation depuis près de quatre ans, cette proposition de loi répond à l’urgence de protéger la santé et la sécurité de nos enfants.