Lutte contre la fraude : le Député David Magnier fait adopter un durcissement historique des sanctions contre la fraude sociale

L’Assemblée nationale a adopté cet après-midi, en première lecture, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Le Député David Magnier a voté en faveur de ce texte après avoir remporté une victoire politique majeure au cours des discussions en hémicycle : l'intégration, par voie d'amendement, d'un dispositif de sanctions inédit contre la fraude aux prestations sociales.

Une victoire politique contre l’avis du Gouvernement

Alors que le cadre actuel ne permet pas de lutter efficacement contre les fraudes sociales répétées, le Député David Magnier a réussi à faire voter, contre l'avis du Gouvernement, un système de pénalités progressives et - réellement - dissuasives :

• Une amende-plancher égale au triple des montants indûment perçus dès la première fraude ;

• Une majoration à cinq fois le montant en cas de récidive ;

• Dès la troisième infraction, la suspension des droits sociaux pour les particuliers et le renforcement des fermetures administratives pour les entreprises complices.

Une proposition portée de longue date par Marine Le Pen

Ce vote est une étape cruciale pour la protection du modèle social français. Détourner des prestations, c’est priver ceux qui en ont réellement besoin. L’adoption de cette mesure de bon sens, portée de longue date par Marine Le Pen, constitue une victoire indispensable pour rétablir la justice entre les Français.

La vigilance pour la suite du parcours législatif

Si cette adoption en première lecture est un signal fort, le Député David Magnier rappelle que le chemin législatif se poursuit. Il est désormais crucial que cet amendement survive à la commission mixte paritaire et soit définitivement adopté dans le texte final. Le député reste mobilisé pour s’assurer du maintien de cette disposition vitale pour le budget français.