Communes rurales : les inquiétudes face à la mise en œuvre du ZAN
- 25 sept. 2024
- 3 min de lecture
J’ai récemment interpellé le président du Fonds national des SAFER (FNSAFER) sur les conséquences de la politique de zéro artificialisation nette (ZAN) pour nos territoires ruraux. Si la préservation des terres agricoles et des espaces naturels constitue un objectif que nous partageons, sa mise en œuvre ne doit pas se faire au détriment du développement de nos communes.
Partout sur le terrain, les élus locaux expriment leurs inquiétudes face à des règles qui risquent de limiter fortement leur capacité à construire, accueillir de nouveaux habitants ou développer des activités économiques. Il est indispensable de trouver un équilibre entre les impératifs environnementaux et les besoins légitimes de nos territoires.
La politique de zéro artificialisation nette vise à réduire progressivement la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers afin de lutter contre l’étalement urbain. Cette démarche répond à des enjeux environnementaux majeurs, notamment la protection de la biodiversité, la préservation des sols et la lutte contre le changement climatique.
Cependant, les réalités territoriales sont très différentes d’une région à l’autre. Si les grandes métropoles disposent souvent d’importantes possibilités de densification et de reconversion de friches, la situation est bien différente dans les territoires ruraux. De nombreuses communes disposent de peu de réserves foncières déjà urbanisées et voient dans la construction de quelques logements ou l’installation d’une entreprise une opportunité essentielle pour leur développement.
Pour ces collectivités, l’application stricte des objectifs du ZAN peut être perçue comme une contrainte supplémentaire venant s’ajouter à des difficultés déjà nombreuses : baisse démographique, éloignement des services publics, manque d’investissements ou difficultés d’accès aux infrastructures.
L’enjeu est de taille. Derrière les objectifs de sobriété foncière se joue en réalité l’avenir de nombreuses communes rurales. La possibilité de construire quelques logements permet souvent d’accueillir de nouvelles familles, de maintenir des effectifs scolaires suffisants ou encore de soutenir l’activité économique locale.
Limiter excessivement ces perspectives pourrait accélérer le déclin de certains territoires et renforcer les inégalités entre les grandes agglomérations et le monde rural. Or, la transition écologique ne peut réussir que si elle est acceptée et comprise par les populations concernées.
Il est également essentiel de reconnaître les efforts déjà réalisés par de nombreuses communes rurales en matière de gestion de l’espace. Ces territoires ne peuvent être soumis aux mêmes contraintes que des zones fortement urbanisées dont la consommation foncière est historiquement beaucoup plus importante.
La réussite du ZAN repose donc sur une approche pragmatique, capable de prendre en compte les spécificités locales et les besoins réels des territoires.
Lors de mon échange avec le président du FNSAFER, j’ai souhaité porter la voix des élus locaux confrontés à ces difficultés. J’ai rappelé que les communes rurales ne demandent pas de dérogations systématiques, mais des solutions adaptées à leurs réalités.
J’ai interrogé le président du FNSAFER sur les mesures concrètes pouvant être mises en place afin d’accompagner ces collectivités. Il est nécessaire de leur donner davantage de visibilité, de souplesse et d’outils pour poursuivre leurs projets de développement tout en respectant les objectifs de préservation des espaces naturels et agricoles.
Nos territoires ruraux ne doivent pas être les oubliés de la transition écologique. Ils constituent au contraire une richesse pour notre pays et jouent un rôle essentiel dans son équilibre territorial.
La protection de l’environnement et la préservation des terres agricoles sont des priorités que personne ne conteste. Toutefois, ces objectifs ne doivent pas conduire à condamner les perspectives de développement des communes rurales.
Il est indispensable d’adapter les dispositifs existants afin de tenir compte des réalités du terrain et de garantir un traitement équitable entre les territoires. Je resterai pleinement mobilisé pour défendre les intérêts de nos communes rurales et promouvoir une application du ZAN qui concilie ambition écologique, développement local et cohésion territoriale.
