J'alerte la ministre sur la situation des assistantes maternelles

10 juil.

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Dernière mise à jour : 28 juil.

Bébé souriant en body blanc jouant avec une adulte allongés sur un tapis duveteux gris, ambiance douce et tendre

Nous, députés de l'Oise, déposons aujourd'hui conjointement une question écrite adressée à Mme Stéphanie Rist, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, au sujet des difficultés rencontrées par les assistantes maternelles en cas de non-paiement de leur salaire par les parents employeurs.

Dans l'Oise, plusieurs professionnels ont signalé des impayés pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros. Ces situations fragilisent directement leur emploi, pourtant essentiel aux familles et à leur organisation quotidienne.

Si le dispositif Pajemploi+ constitue une avancée, sa garantie reste limitée et ne permet donc pas de protéger suffisamment les professionnels lorsque le parent employeur est insolvable. Même après avoir obtenu une décision de justice favorable, certains professionnels demeurent dans l'impossibilité de récupérer les sommes qui leur sont dues.

Il est inacceptable que des assistantes maternelles puissent travailler pendant plusieurs mois sans percevoir leur rémunération, alors même que les aides publiques à la garde continuent parfois d'être versées.

Nous demandons ainsi au Gouvernement d'étudier plusieurs solutions : l'extension de la garantie Pajemploi+, la création d'un fonds national de garantie des salaires des assistantes maternelles, ainsi que la mise en place d'un mécanisme permettant de suspendre ou de réorienter les aides publiques lorsque le parent employeur ne rémunère pas la professionnelle.